Conditions générales de vente

Sauf convention contraire, expresse et e?crite, toutes les affaires traite?es par notre firme comportent l’acceptation sans re?serve par l’acheteur des conditions qui suivent :

1. Toutes nos offres sont faites sans engagement. Les donne?es de nos offres ainsi que les de?lais de livraison ont un caracte?re purement indicatif et ne nous lient en aucun cas. Tout engagement de nos agents ou de nos repre?sentants est sans valeur.
2. Toute commande ne devient valable qu’apre?s confirmation e?crite de votre part et encaissement de l’acompte de 30% sur cette commande.
3. Elle devient de?finitive pour l’acheteur a? de?faut de contestation dans les deux jours de la re?ception de cette confirmation e?crite. Il ne peut e?tre de?roge? valablement a? nos conditions, notamment quant aux garanties et ristournes, que moyennant accord de part et d’autre. Tout engagement de notre personnel des livraisons et des ventes est sans valeur.
4. En raison de leur fluctuation, les prix pratique?s sont ceux du jour sauf convention contraire par e?crit pour une pe?riode de?termine?e.

SPECIFICATION

5. Les dimensions et poids sont donne?s a? titre de renseignements sans garantie d’exactitude absolue. Notre responsabilite? maximum lors de la vente de nos produits se limite a? leurs seuls remplacements en nos magasins sans autres frais quelconques. Aucune garantie sur le suivi des mode?les par le fabricant ne peut e?tre donne?e ; l’e?volution des mode?les, des couleurs, des dimensions, des finitions reste un e?le?ment hors de notre contro?le. De ce fait, nous nous re?servons le droit de devoir annuler ou modifier la commande avec votre accord pre?alable.

TAXES

6. Toutes taxes ge?ne?ralement quelconques grevant les marchandises dans leur transport sont a? charge de l’acheteur, y compris les taxes nouvelles qui seraient de?cre?te?es ou deviendraient applicables en cours d’exe?cution du contrat.

AGREGATION DE LIVRAISON

7. Les marchandises sont vendues, rec?ues et agre?e?es au lieu de de?part alors me?me que l’expe?dition a lieu franco. Nous n’avons pas d’invitation ou d’information a? donner a? l’acheteur qui est tenu de s’informer personnellement des dates d’expe?dition en vue d’exercer le contro?le de?sirable en temps utile. Les marchandises qui ont quitte?s nos magasins sont suppose?es conformes aux prescriptions du client. De?s lors, aucune re?clamation de quelque chef que ce soit ne peut plus e?tre accepte?e.

DELAI DE LIVRAISON ET D’ENLEVEMENT

8. Les de?lais que nous indiquons dans nos offres ne constituent que de simples indications qui ne nous engagent aucunement. Aucune indemnite? ne sera jamais due a? titre de dommages et inte?re?ts en cas de retard a? raison de cas fortuits ou de force majeure auxquels il y a lieu d’assimiler notamment les accidents, gre?ves partielles ou totales.
9. Les de?lais pour l’enle?vement de la marchandise indique?s dans nos offres sont strictement de rigueur. Quelle que soit la cause de non-enle?vement, la commande sera re?silie?e d’office et sans formalite? par l’expiration du de?lai si nous en exprimons le de?sir. Cette re?siliation se fera a? notre gre? pour une partie ou le tout.

EXPEDITIONS – RISQUES

10. Nous ne nous chargeons des expe?ditions qu’a? titre de bon office et les clients assument la responsabilite? des engagements pris par nous a? ce sujet. Les marchandises voyagent toujours aux risques et pe?rils de l’acheteur, me?me lorsque le prix s’entend franco destination.

11. En principe, nous ne reprenons pas la marchandise fournie. Si dans des cas exceptionnels de?termine?s, nous acceptions de reprendre la marchandise, cette reprise se ferait a? 80% du prix facture?, la diffe?rence constituant le de?dommagement des frais de livraison.

RUPTURE DES MARCHES

12. Quel que soit le retard subi par une commande, il est toujours donne? suite a? de?faut de contre ordre accepte? par nous.

RECLAMATION

13. Toutes re?clamations qui ne seraient pas exclues par les pre?sentes conditions doivent pour e?tre prises en conside?ration, e?tre introduites dans les 5 jours qui suivent la re?ception de la marchandise et par voie recommande?e.

PAIEMENT

14. Toutes nos factures sont payables au sie?ge au grand comptant. Les acheteurs ne peuvent refuser a? accepter des traites de la facture que nous tirons sur eux.
15. Nous ne reconnaissons pas comme e?tant valables les paiements faits a? nos agents ou repre?sentants sans notre autorisation.

RETARD DE PAIEMENT

16. Toutes factures non paye?es aux e?che?ances produisent un inte?re?t conventionnel au taux de 12% l’an, exigible de plein droit et sans mise en demeure.
17. Le de?faut de paiement a? l’e?che?ance d’une facture entrai?ne la de?che?ance du terme accorde? pour toutes les livraisons faites et rend toutes factures imme?diatement exigibles. Il nous confe?re en outre, le droit de suspendre les livraisons ou de re?silier les marche?s en cours pour les fournitures restant a? consentir.

RESILIATION

18. a) Des circonstances inde?pendantes de la volonte? du vendeur et de telle nature que l’exe?cution du contrat ne peut e?quitablement plus e?tre exige?e du vendeur – tel que guerre ou danger de guerre, mobilisation de l’arme?e, de?fense d’importation ou d’exportation, mesures e?dicte?es par les instances officielles rendant les fournitures impossibles, difficiles ou notablement plus che?res qu’au moment de la conclusion du contrat, gel, gre?ve, incendie, faillite et d’autres cas de force majeure – donnent au vendeur le droit de re?silier le contrat en tout ou en partie, sans aucune obligation d’indemnisation. Le vendeur se re?serve e?galement le droit de re?silier e?ventuellement le marche? en cas de changement de la situation de l’acheteur : de?ce?s, demande de concordat ou a? l’amiable, faillite, dissolution ou modification de socie?te?, etc. Le vendeur a droit a? des dommages et inte?re?ts pour autant que la loi lui en reconnaisse.

b) Lorsque le cre?dit de l’acheteur se de?te?riore, nous nous re?servons le droit, me?me apre?s exe?cution partielle d’un marche?, d’exiger de l’acheteur des garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exe?cution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marche?.

RESERVE DE PROPRIETE

19. Jusqu’au moment du paiement inte?gral des marchandises, le vendeur en reste proprie?taire.
20. En cas de modification des prix de transport, les prix remis franco seront sujets a? re?vision.

LITIGE ET COMPETENCE

21. Tout litige en ressort de la compe?tence exclusive des Tribunaux de Neufcha?teau, quel qu’en soit le montant, me?me en cas d’appel en garantie, de pluralite? de de?fenseurs, ou de livraison franco. Nos traites ou l’acceptation de remise n’ope?rent ni novation, ni de?rogation a? cette clause attributive de juridiction.
22. Les factures non paye?es a? leur e?che?ance seront majore?es de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure au pre?alable, de 20% de leurs montants, avec un minimum de 50 € de clause pe?nale conventionnelle accepte?e, forfaitaire et irre?ductible, conforme?ment accepte?e a? l’article 1152 du Code Civil, sans pre?judice des inte?re?ts conventionnels de retard.
23. Le droit belge est applicable.

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